- Objet du document
Le présent document constitue la politique de confidentialité applicable au Casino de Gérardmer, établissement exploité par le groupe JOA et situé 3 Avenue de la Ville de Vichy, 88400 Gérardmer, France.
Cette politique a pour objet d’informer toute personne fréquentant l’établissement ou entrant en contact avec ses services des conditions dans lesquelles des données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino de Gérardmer est le groupe JOA, en qualité d’opérateur de l’établissement.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les coordonnées de contact sont les suivantes :
- Adresse postale : Casino JOA de Gérardmer, 3 Avenue de la Ville de Vichy, 88400 Gérardmer, France
- Téléphone : 03 29 60 05 05
- Adresse électronique : [email protected]
3. Données collectées
3.1 Données collectées à l’entrée de l’établissement
L’accès au Casino de Gérardmer est soumis à la présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, en application de la réglementation française applicable aux établissements de jeux terrestres. Dans ce cadre, les données suivantes sont notamment recueillies :
- nom et prénom du visiteur
- date de naissance
- numéro et type du document d’identité présenté
- nationalité, selon les exigences réglementaires applicables
Ces données sont collectées afin de vérifier la majorité légale du visiteur, de respecter les obligations de contrôle d’accès imposées par la réglementation des jeux en France, et d’identifier les personnes faisant l’objet d’une interdiction de casino (interdits de jeux).
3.2 Données collectées dans le cadre du programme de fidélité
En cas de souscription à la carte club de l’établissement, des données supplémentaires sont collectées, notamment :
- coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
- historique de fréquentation lié à l’utilisation de la carte
- préférences déclarées, le cas échéant
La souscription au programme de fidélité est facultative. Le refus de souscrire n’affecte pas l’accès aux services de l’établissement.
3.3 Données collectées lors de contacts avec l’établissement
Lors de contacts avec le Casino de Gérardmer par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen, les données transmises dans le cadre de ces échanges (nom, coordonnées, objet de la demande) sont traitées aux seules fins de traitement de la demande concernée.
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par le Casino de Gérardmer sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
Contrôle d’accès et vérification de l’identité
- Base légale : obligation légale
Respect des interdictions de jeux
- Base légale : obligation légale
Gestion du programme de fidélité
- Base légale : exécution d’un contrat / consentement
Traitement des demandes de contact
- Base légale : intérêt légitime
Sécurité des personnes et des biens dans l’établissement
- Base légale : intérêt légitime
Respect des obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
- Base légale : obligation légale
- Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les durées de conservation applicables sont déterminées en fonction des obligations légales et réglementaires propres au secteur des jeux terrestres en France.
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino de Gérardmer sont destinées aux services internes habilités de l’établissement et, le cas échéant, au groupe JOA en sa qualité d’opérateur.
Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose, notamment dans le cadre des obligations de contrôle des jeux et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Gérardmer dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la réglementation applicable
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition au traitement, dans les cas prévus par la réglementation
- droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat
Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être adressée à l’établissement :
- par courrier postal, à l’adresse indiquée à la section 2 du présent document
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]
La demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité afin de permettre la vérification de l’identité du demandeur.
Un délai de réponse d’un mois à compter de la réception de la demande complète est applicable, conformément aux dispositions du RGPD.
- Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si le traitement des données personnelles par le Casino de Gérardmer est estimé non conforme à la réglementation applicable, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
- Sécurité des données
Le Casino de Gérardmer met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles collectées et de prévenir tout accès non autorisé, ainsi que toute divulgation, altération ou destruction de ces données.
- Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des modifications des pratiques de traitement des données au sein de l’établissement. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par des moyens appropriés.